RENDEZ LES ARMES

En partenariat avec Madame la Préfète de l’Ariège, je vous informe que le Ministère de l’Intérieur et des Outres-Mer organise une opération nationale d’abandon d’armes, du 25 novembre au 2 décembre.

Les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts sur l’ensemble du territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’État, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). 

Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite et simplifiée, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes pendant toute la période de l’opération.

Cette opération poursuit 3 objectifs majeurs :

  • Mettre hors de circulation un potentiel de 2 millions d’armes détenues illégalement par des particuliers, le plus souvent à la suite d’un héritage, dans des conditions non sécurisées et sans traçabilité ;
  • Attirer une population rétive aux démarches administratives ou qui les méconnaissent simplement par une procédure simplifiée, fondée sur l’absence de poursuite administrative ou judiciaire sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes ou de munitions en lien avec cette opération d’abandon simplifié ;
  • Poursuivre la politique de traçabilité des armes à feu en adossant à l’opération une campagne d’aide et d’accompagnement à l’enregistrement des armes, trouvées ou acquises par héritage (nouvelles fonctionnalités du Service d’Information sur les Armes déployées en novembre 2022).

Où et quand ?

En Ariège, 3 sites sont identifiés pour le déroulement de l’opération :

  •   Commissariat de Foix : 2 Av. Lakanal, 09000 Foix
  •   Commissariat de Pamiers : Bd Delcassé, 09100 Pamiers
  •   Brigade de gendarmerie de Saint-Girons : 35 Rue Toulouse Lautrec, 09200 Saint-Girons

Les 3 sites seront ouverts du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre, de 9h à 17h en continu, sans rendez-vous.

Pour qui ?

Cette opération comprendra deux flux distincts :

  • Flux 1 : abandon d’armes à l’État pour destruction 
        Un agent de la police ou de la gendarmerie réceptionnera les armes destinées à l’abandon et l’administré signera simplement un formulaire d’abandon simplifié, disponible sur place. 
        Attention, les armes doivent être transportées dans le coffre (déchargée et démontée si possible) et l’administré doit laisser l’agent des forces de l’ordre les manipuler sur place. 
        Il faut venir avec un justificatif d’identité.
  • Flux 2 : création d’un compte SIA et enregistrement des armes dans le SIA pour régulariser la possession d’armes non déclarées
        Un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture sera présent pour assister les personnes dans la création de leur compte SIA et/ou dans l’enregistrement d’armes dans leur compte SIA. 
        Attention, il est préférable de venir accompagné de photos de l’arme plutôt qu’avec l’arme. 
        Si possible, il convient de venir avec les pièces suivantes : pièce d’identité (a minima), justificatif de domicile, permis de chasse le cas échéant.
  • Le public concerné :
        Toute personne souhaitant abandonner une ou plusieurs armes à l’Etat pour destruction;
        Les personnes ayant hérité ou ayant trouvé des armes et qui souhaitent en régulariser la détention;
        Les chasseurs ayant des difficultés à créer leur compte SIA ou à enregistrer leurs armes.

Informations utiles :

Pour les personnes à mobilité réduite ou sans moyen de transport, une ligne téléphonique est mise en place le vendredi 25 novembre et du lundi 28 novembre au vendredi 02 décembre 2022 de 9h à 17h (hors week-end) pour la prise de rendez-vous d’une collecte des armes à domicile : 07 72 50 66 86
Pour tous renseignements en amont de l’opération, vous pouvez contacter la préfecture de l’Ariège au 05 61 02 10 00

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