Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « https://mairie-castillon-en-couserans.fr » les présentes mentions légales.
Le site « Mairie Castillon en Couserans » est accessible à l’adresse suivant : https://mairie-castillon-en-couserans.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Le site mairie-castillon-en-couserans.fr est géré par les services de la Commune de Castillon en Couserans. L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées en liaison avec l’ensemble des services de la Commune et des villageois.
- Directeur de la publication : Mr Patrick Timbart
Maire de Castillon en Couserans - Responsable site : Md Gauthier-Daunous et Md Simonato
2ème adjoint et Conseiller Municipaux
Rue François Camel
09800 Castillon-en-Couserans
Téléphone : 0561967323
Le site mairie-castillon-en-couserans.fr est hébergé par :
O2SWITCH
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
téléphone : 04 44 44 60 40
ci-après “l’Hébergeur”
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS
Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :
Tous les contenus présents sur le site mairie-castillon-en-couserans.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.
1 – Les différents contenus présents sur le site :
Les contenus écrits (et/ou) mis en ligne par la rédaction du site mairie-castillon-en-couserans.fr, ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site mairie-castillon-en-couserans.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
• l’ajout de la mention « Article paru sur le site mairie-castillon-en-couserans.fr ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
• l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.
2 – L’exception des discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « Service municipaux – site Internet de la Commune de Castillon en Couserans » devra donc être indiquée.
Traitement des données personnelles : voir les détails dans notre politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Commune de Castillon en Couserans concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Nature des données recueillies :
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.
Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Commune, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
Droit d’accès, de modification et de suppression :
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel aux responsables du site.
Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Castillon en Couserans
Rue François Camel
09800 Castillon en Couserans
ou par mail sur mairiecastillon2@orange.fr
Dispense n°7 – Délibération n°2006-138 du 9 Mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe
Crédits photographiques :
Les photos présentes sur ce site proviennent du Service Communication de la Commune de Castillon en Couserans. Les autres provenances sont mentionnées dans les propriétés des images présentes.
La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d’en indiquer l’auteur et la source ainsi les photos doivent êtres créditées comme suit : Commune de Castillon en Couserans, site internet.